Éditorial

On jase, là...

Dans quelques jours, la consigne passera à 10 cents pour l’ensemble des contenants déjà consignés et tous les contenants de boisson en aluminium qui ne les sont pas encore. Elle passera également à 25 cents sur certains contenants de verre d’un certain volume et qui sont déjà consignés. Il n’y a toutefois pas vraiment de quoi se réjouir. Il s’agit plutôt d’une non-nouvelle...

Recension des initiatives en réduction à la source

Nous dressons actuellement un portrait des initiatives de réduction à la source mises en place par les municipalités et les MRC du Québec. Nous aimerions connaître les règlements et les politiques mis en place à l'échelle municipale afin de promouvoir la réduction à la source. 

Si vous travaillez pour une municipalité ou une MRC ou que vous êtes au courant de ce qui est mis en place près de chez vous, nous vous invitons à nous partager une courte liste d'initiatives à [email protected]. 

Vos retours nous sont précieux et nous vous remercions à l'avance pour vos contributions!

Témoignage devant le Sénat du Canada

En octobre 2023, le Sénat canadien faisait l’étude en comité du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques). Le projet de loi, très court, vise essentiellement à interdire l’exportation de plastiques à des fins d’élimination.

Appelés à témoigner devant le Sénat, nous avons rédigé un bref mémoire sur le projet. Nous y expliquions que l'initiative de ce projet de loi est essentiellement bonne. Néanmoins, son application, sans autre modification au statu quo, pourrait poser problème dans la mesure où il n'existe pas suffisamment d'installation de recyclage pour gérer les quantités de matières résiduelles plastiques générées en sol canadien. Selon nous, le projet devrait donc également inclure des mesures visant à limiter à la source la quantité de plastiques à usage unique qui est mise en marché.

Pour en apprendre davantage, vous pouvez visionner notre témoignage devant le Sénat :

Bilan de la SQRD

Pour la 23e année consécutive, la Semaine québécoise de réduction des déchets (SQRD) a permis de mobiliser le Québec afin de développer un rapport plus environnementalement sain avec notre consommation.

Cette année, encore une fois, nous tirons un bilan très positif de l'évènement. Écoles, municipalités et entreprises et citoyens de partout au Québec ont agi pour réduire leur production de déchets.

La thématique de cette année, « partager, réutiliser, réparer », a d'ailleurs permis de jeter un éclairage unique sur les enjeux entourant la génération de matières résiduelles au Québec. Cette vision renouvelée a également été l'occasion de rejoindre un public nouveau, qu'il s'agisse de citoyens voulant mettre en place des initiatives de partage communautaire ou encore des entreprises œuvrant dans le domaine du réemploi. 

Le succès de cette SQRD est dû en grande partie au soutien continu de ses partenaires, parmi lesquels on mentionnera la Ville de Montréal, la Communauté métropolitaine de Montréal, Cascades et le FCQGED. 

Mais ce n'est pas fini! La SQRD 2023 s'étirera jusqu'à l'édition suivante. Durant l'année, nous vous proposerons des activités, des panels et des conférences sur les divers sujets en lien avec le réemploi abordés durant la Semaine. Restez à l'affut en vous abonnant à notre infolettre ou en nous suivant sur les réseaux sociaux!

Articles sur la réduction à la source

Nous travaillons actuellement à la rédaction d'une série d'articles de vulgarisation sur la réduction à la source. Ces nouveaux articles seront pour nous l'occasion d'aborder de manière conviviale l'enjeu qui, selon nous, devrait prédominer dans le domaine de la gestion des matières résiduelles.

Nous comptons publier plusieurs autres textes sous peu, mais vous pouvez déjà consulter notre introduction à la réduction à la source :

Demande d'audience pour le projet de gazoduc au LET de Sainte-Sophie

Dans notre infolettre du mois dernier, nous avions énoncé notre intention de participer à la séance d'information du BAPE concernant le projet de gazoduc au lieu d'enfouissement technique (LET) de Sainte-Sophie. À titre de rappel, le projet vise à répondre à l'obligation du LET de Sainte-Sophie de valoriser l'ensemble du biogaz émis par le site. Il prévoit le raccordement du LET et d'une usine de biométhanisation opérée par la même compagnie au réseau de distribution de gaz naturel d'Énergir.

À la lumière de la séance d'information du BAPE, notre vision du projet a évolué au cours du dernier mois. Bien que la question de la purification du biogaz et celle de la destruction de milieux humides fassent toujours partie de nos préoccupations, nous croyons que d'autres enjeux méritent également d'être considérés.

Les biogaz du site de Sainte-Sophie sont actuellement utilisés afin d'alimenter la papetière Rolland. Avec la construction du gazoduc, il y a raison de penser que le LET cesserait d'alimenter la papetière, ce qui pourrait menacer la pérennité financière d'un employeur régional important.

Nous nous questionnons également sur la validité du projet en regard de la Stratégie de valorisation de la matière organique, une politique qui, comme son nom l'indique, définit les orientations et les objectifs à l'échelle provinciale en matière de valorisation des matières organiques. Nous craignons qu'en incitant à la maximisation des émissions de biogaz du LET, le projet de gazoduc dissuade le LET de Sainte-Sophie d'œuvrer au détournement des matières organiques de l'enfouissement.

Pour toutes ces raisons, nous avons demandé au ministre de l'Environnement de déclencher la tenue d'audiences publiques du BAPE. Notre demande a été refusée, ce qui ne nous empêchera toutefois pas de participer aux audiences dans le cas où elles auraient lieu. Pour en apprendre plus sur ce dossier, consultez la documentation disponible sur le site du BAPE :

Demande d'audience pour un projet d'incinérateur à Saint-Ambroise

Le 18 octobre dernier, le BAPE a tenu une séance d'information concernant l'ajout d'une installation de traitement thermique à la plateforme de traitement des terres contaminées de RSI Environnement. Le projet permettrait à l'entreprise de développer davantage ses opérations en maintenant les volumes de résidus dangereux traités annuellement, mais en élargissant la variété de sols et de matières contaminés traités sur son site.

Un des éléments qui retient le plus notre attention face à ce projet est la demande d'augmentation de la capacité de traitement de matières résiduelles non dangereuses. En effet, bien que cette dimension du projet soit présentée assez brièvement dans l'étude d'impact, RSI entend obtenir l'autorisation de traiter plus de 2 tm/heure de matières résiduelles non dangereuses.

Dans ses réponses fournies durant la séance d'information, RSI a indiqué que l'augmentation de cette capacité visait à prendre en charge certaines matières résiduelles non dangereuses pouvant être traitées plus rapidement que la limite des 2 tm/heure. L'incinération de matières non dangereuses resterait toutefois une activité secondaire pour l'entreprise, cette dernière prévoyant traiter environ 4 000 tm de ce type de résidu dans l'année suivant la réalisation du projet.

Aux yeux du Front commun, toute incinération de matières résiduelles non dangereuses pose problème, car elle conduit à l'émission de substances toxiques et à la destruction de ressources qui pourraient être autrement réduites à la source, réemployées ou encore recyclées. De plus, nous craignons que, une fois l'autorisation accordée pour une capacité de traitement horaire supérieure, la vocation du site puisse être modifiée.

Afin d'éviter que le projet ne mène au développement d'un nouvel incinérateur voué à l'élimination des matières résiduelles non dangereuses, nous avons demandé au ministre de l'Environnement d'assurer la tenue d'audiences publiques du BAPE. Pour en apprendre plus sur ce dossier, consultez la documentation disponible sur le site du BAPE :

Première phase de modernisation de la consigne

Le 1er novembre 2023, la première phase de la modernisation de la consigne entrera en vigueur. Pour les citoyens, cette réforme implique les éléments suivants :

• Tous les contenants de boisson en aluminium de 100 ml à 2 L seront consignés et s’ajouteront à la liste des contenants de boisson déjà consignés.
• Le montant de la consigne passera à 10 cents pour l'ensemble des contenants actuellement consignés à 5 cents. Si une consigne de 5 cents a été perçue lors de la vente d'un contenant avant le 1er novembre, le montant de 10 cents pourra être obtenu pour le retour du contenant après le 1er novembre.
• Le montant de la consigne passera à 10 cents pour les canettes en aluminium actuellement consignées à 20 cents. Si une consigne de 20 cents a été perçue pour un achat de contenant avant le 1er novembre, le montant de 20 cents pourra être obtenu pour le retour du contenant jusqu'au 15 novembre 2023.
• Le montant de la consigne passera à 25 cents pour les contenants de verre de 500 ml à 2 L qui sont déjà consignés.
  
• Les commerces faisant la vente de contenants consignés, mais dont la superficie est inférieure à 4 000 pieds carrés auront le choix d'agir comme points de dépôt ou non. Toutefois, un commerce qui cesserait d'agir comme point de dépôt devra afficher l'endroit du point de dépôt le plus proche.
  

Pour la reconnaissance des Valoristes !

Depuis 2012, pour des raisons économiques, sociales et environnementales, la Coopérative de solidarité Les Valoristes œuvre pour la récupération, le tri et le remboursement de contenants consignés principalement auprès d’une clientèle avec des besoins particuliers et dont les contenants, souvent en grande quantité, sont souvent refusés ailleurs. Il s’agit du premier et du plus gros centre communautaire de dépôt des consignes au Québec.

Malgré de multiples démarches auprès des acteurs de l’industrie incluant l’AQRCB (l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons), la Coop Les Valoristes n'a jamais reçu de rémunération pour ses services de dépôt à l’instar du 2 sous que reçoivent les détaillants pour chaque contenant récupéré dans leurs magasins. Sans cette rémunération par contenant, il lui est difficile d’assurer la stabilité de ses ressources financières et humaines.

Avec l’afflux majeur de contenants prévu à partir du 1er novembre en raison de l'élargissement de la consigne, la pression sur les ressources de la Coop sera décuplée, un phénomène exacerbé par la dégradation de la situation sociale au centre-ville de Montréal.

Sans intégration rapide au système officiel de consigne et rémunération pour ses activités de lieu de retour, il ne lui sera plus possible de maintenir l’ensemble des services qu’elle offre actuellement principalement auprès de sa clientèle marginalisée et à risque.

Il nous apparaît primordial que la Coop soit considérée comme un acteur officiel de la réforme de la consigne d’autant plus que cette dernière ouvre la porte à la reconnaissance de lieux de retour dédiés et qu'elle invite l’industrie à tenir compte de l’économie sociale dans le futur système.